Comment savoir à quelle banque appartient un compte avec son IBAN ?
Comment connaitre la banque à partir d'un numéro de compte ou d'un IBAN ?
Comme la plupart des personnes, vous avez surement un endroit dans votre appartement ou dans votre maison où vous stockez l’ensemble de vos documents : avis d’imposition, factures d’électricité, factures d’eau, relevés bancaires, talons de chéquiers… Et vous vous demandez surement quand vous pourrez mettre à la poubelle tous ces documents ?
Il faut savoir que les relevés bancaires et autres documents bancaires doivent être conservés en cas de litiges futurs. Ils feront office de preuves si nécessaire car ils sont la plupart du temps une valeur juridique. La conservation de ces documents bancaires est codifiée dans des textes de lois comme le Code civil ou le code monétaire et financier.
Il est possible de conserver les documents bancaires au format papier ou électronique. Cependant si vous scannez vous-même vos documents bancaires dans le but de les conserver au format numérique, ces derniers n’auront pas la même valeur que l’original en cas de litige.
Il existe un grand nombre de documents relatifs à notre compte bancaire, alors combien de temps faut-il conserver chacun de ces documents ?
Les conventions de compte bancaire signées à l’ouverture d’un compte en banque doivent être conservés tant que le compte en banque est ouvert.
Les banques, ont elles aussi l’obligation de conserver les documents qu’elle possèdent vous concernant.
Les différents documents sont généralement conservés pendant une durée de 5 à 10 ans par les banques. Vous pouvez demander à votre banque ou dans certains cas directement à la Banque de France pour obtenir certains documents. Attention, il faudra la plupart du temps payer des frais pour obtenir ces documents.
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