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Quels comptes bancaires ouverts à l'étranger doit-on déclarer ?

Si vous possédez un compte bancaire à l'étranger alors vous devez le déclarer à l'administration fiscale si vous vivez en France. Cette déclaration en concerne pas que les compte courant. Voici ci-dessous la liste de tous les comptes bancaires que vous devez déclarer si vous en avez à l'étranger.

Vous devez déclarer aux impôts tout compte ouvert, détenu, utilisé (au moins une fois) ou fermé dans l'année à l'étranger. Vous devez aussi déclarer le comptes bancaires situé à l'étranger si vous avez procuration dessus. Que ce compte ait été ouvert auprès d'une banque ou de tout autre organisme (notaire, courtier, agent de change...).

  • Compte courant
  • Compte épargne
  • Compte d'actifs numériques (crypto monnaie)
  • Contrat d'assurance-vie

Pour informations, les comptes bancaires détenus à l’étranger qui sont adossés à un autre compte ouvert en France n’ont pas à être déclarés s’ils servent à réaliser des paiements en ligne relatifs à des ventes de biens dont le montant est inférieur à 10 000€ par an. C'est par exemple le cas des comptes de type Paypal.

La déclaration des comptes bancaires détenus à l'étranger se fait au même moment que la déclaration de vos revenus.

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